DROIT PUBLICDROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
L'expertise du cabinet
Le cabinet de Maître STINCO vous conseille en tant qu’avocat en droit de la fonction publique au barreau de Bordeaux. Forte d’une collaboration au sein d’un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique, Maître STINCO a acquis des bases solides en matière de contentieux des trois fonctions publiques pour vous conseiller et vous accompagner dans tous types de litiges.
Le droit de la fonction publique est une matière qui nécessite une formation spécialisée afin de répondre à toutes les interrogations des fonctionnaires titulaires et des agents contractuels sur les litiges qu’ils rencontrent dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Maître STINCO détient une connaissance des fondamentaux des trois fonctions publiques. Elle aura à cœur de vous défendre dans tous les litiges que vous rencontrerez avec votre employeur.
Le droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit les relations professionnelles entre les agents publics (titulaires ou contractuels) et les administrations des fonctions publiques d’Etat, territoriale ou hospitalière qui les emploient.
Les textes en matière de droit de la fonction publique fixent ainsi les droits et les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels dans l’exercice de leurs fonctions toute au long de leur carrière.
Le droit de la fonction publique est un droit jurisprudentiel qui évolue au grès des décisions rendus par la juridiction administrative.
Le contentieux
Le droit de la fonction publique relève de la compétence de la juridiction administrative et votre avocat Maître STINCO vous défendra dans le cadre de vos procédures devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Elle se déplace également devant les juridictions administratives de toute la France afin de garantir la préservation de vos droits contre l’administration qui vous emploie.
A ses côtés, vous pourrez ainsi engager à la fois des procédures dites d’urgence pour obtenir un résultat rapide au litige que vous rencontrez mais encore une procédure en annulation ou indemnitaire.
- Contentieux des concours de la fonction publique
- Recrutement
- Refus de titularisation
- Licenciement en cours de stage
- Refus de renouvellement du contrat
- Licenciement en cours de contrat
- Avancement, détachement, mis en disponibilité
- Accident de service
- Maladie professionnelle
- Rémunération et primes diverses
- Harcèlement moral et protection fonctionnelle
- Licenciement
- Mise à la retraite d’office pour invalidité
- Age limite d’admission à la retraite
- Sanctions disciplinaires
- Conseil de discipline
- Reconstitution de carrière
